Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme
En France, le plan local d'urbanisme est le principal dicument d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. ll remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite "loi SRU". (Source Wikipedia).
Plan Local d'Urbanisme en vigueur a été approuvé le 29 février 2024.
Vous trouverez l'ensemble du dossier du PLU (règlement écrit, cartographie et l'ensemble des pièces écrites du PLU...) sur le site géoportail sur le lien géoportail PLU JANS
Les autorisations d'urbanisme
Sur le document ci-contre, vous trouverez des renseignements sur la tace d'aménagement et sur la taxe d'archéologie préventive.
En 2024, les taux applicables sont :
. Part communale : 4 %
. Part départementale : 2.50 %
. TAP (Taxe d'archéologie préventive) : 0.40 %
Liste de pièces jointes
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